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Le projet de loi de finances pour 2010 pour la ville et le logement donne la priorité à la croissance écologique. Les mesures adoptées début 2009 pour soutenir le bâtiment sont maintenus mais réorientées vers les logements verts. La taxe carbone va entrer en vigueur à compter de 2010. Les aides personnelles au logement vont augmenter de 9 % pour atteindre 5,4 milliards d'€. 140.000 logements sociaux vont être financés contre 125.000 cette année. 1,1 milliard d'€ sera consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion. Au total, le budget de la mission ville et logement pour 2010 atteint 7,082 milliards d'€, en hausse de 7 % par rapport à 2009.

Ancien : statu quo en 2010

Les acheteurs de résidence principale continueront à bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Le prêt à taux 0 %, qui aide les particuliers à acheter leur première résidence principale, est lui aussi maintenu en l'état.

Côté rénovation, le cumul du crédit d'impôts vert avec l'Eco-prêt à taux 0 % reste possible. Les propriétaires modestes qui font des travaux de rénovation énergétique continueront à bénéficier de l'Eco-subvention mise en place par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah).

Neuf : cap sur le logement écologique

Dans le neuf, le prêt à taux 0 % doublé est maintenu jusqu'au 30 juin 2010. Ensuite et jusqu'à la fin 2010, son montant sera majoré de 50 %.

Certaines aides sont réorientées vers l'achat de logements écologiques. Première cible : l'avantage fiscal Scellier. Si les investisseurs en locatif achètent un logement neuf conforme à la norme du Bâtiment basse consommation (BBC), ils pourront déduire 25 % de son prix de leurs impôts. Avec un bien conforme à l'actuelle réglementation thermique, la RT 2005, l'avantage fiscal descend à 20 %. Jusqu'à fin 2009, la déduction est de 25 % quel que soit le type de logement.

La déduction des intérêts d'emprunt est elle aussi verdie. Elle est ramenée à 40 % la première année et à 20 % chacune des quatre années suivantes pour l'achat d'une maison ou d'un appartement BBC. Pour les biens conformes à la RT 2005, elle passe à 30 % la première année et 15 % chacune des quatre années suivantes. Jusqu'à la fin 2009, la déduction est de 40 % par an pendant sept ans pour le BBC et de 40 % la première année et 20 % les quatre années suivantes pour les logements sous RT 2005.

Taxe carbone et niches fiscales

La contribution climat-énergie –la taxe carbone- va être mise en place. Tarif pour 2010 : 17  € la tonne. Soit 4,5 centimes par litre de fioul, 4 centimes par litre d'essence et 0,4 centimes par kWh de gaz. Cette nouvelle taxation sera compensée par des réductions d'impôts. Une famille de quatre personnes qui vit en ville verra son premier tiers provisionnel réduit de 112  €. Le même ménage, en secteur rural, percevra 142  €. Les non imposables recevront un chèque du Trésor public. Coût de la mesure : 3 milliards d' €.

Le grand nettoyage des niches fiscales (on en compte 469 aujourd'hui) n'aura pas lieu. Du moins cette année. Mais le sujet est à l'étude à Bercy. Une refonte pourrait intervenir en 2011. En revanche, certaines plus-values immobilières, jusque-là exonérées, pourraient être soumises aux prélèvements sociaux (voir notre précédent flash-immo).

P. Chevillard © De Particulier à Particulier