Liens vers les textes officiels BBC: votremaisoneconome.com vous informe
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire:
- textes officiels sur les aides BBC, incitations sur le BBC et réglementations BBC
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
http://textes.droit.org/JORF/2009/02/05/0030/0003/
http://textes.droit.org/JORF/2007/12/26/0299/0008/
www.rt-batiment.fr/.../reglementation thermique.../titre-v-etude-des-cas particuliers.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiscalite_verte_cle21a125.pdf
Ministère des finances:textes officiels sur les aides BBC et modalités BBC
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/La%20fiscalite%20ecologique.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiscalite_verte_cle21a125.pdf
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1894
- Le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts de l'emprunt
www.mesurespouvoirdachat.gouv.fr
D'autres sites pour en savoir plus...sur le BBC
www.developpement-durable.gouv.fr
www.impot.gouv.fr